Dernière mise à jour : 31/10/2025
1. Éditeur et contact
Jérémy Fauvet – XamIoT, 29 rue du Grand Bourgneuf, 45430 Chécy, FRANCE – support@xamiot.com.
2. Rappel important (pré-requis)
- Appareil requis : l’usage de l’app nécessite l’achat/possession d’un périphérique XamIoT SoundSense.
- Connexion requise : le périphérique nécessite une connexion Internet via Wi-Fi 2.4 GHz.
- Sans appareil, l’app est inopérante.
- Tarification : à ce jour, l’usage de l’app est gratuit (aucun abonnement). Cette situation peut évoluer vers un abonnement payant.
- Acheter un périphérique : https://xamiot.com/soundsense/.
3. Contrat Apple / EULA
Sur iOS, s’applique également la licence standard Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.
4. Compte et sécurité
Exactitude des informations, confidentialité des identifiants, responsabilité des actions réalisées depuis votre compte.
5. Utilisation autorisée
Interdits : usages illicites, contournement de sécurité, désassemblage/ingénierie inverse, extraction massive des données, atteinte aux droits des tiers.
Vous vous engagez à informer les occupants des lieux équipés qu’il s’agit d’un capteur de niveau sonore (sans audio).
6. Mesures et limites
Indice xB indicatif, non homologué comme instrument métrologique légal. Le service n’est pas un dispositif d’alerte d’urgence.
7. Notifications
Dépendent de votre consentement iOS et de la disponibilité réseau. Délais non garantis.
8. Propriété intellectuelle
L’app, l’API, les schémas et firmwares sont protégés. Licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable.
9. Mises à jour
Nous pouvons publier des mises à jour applicatives et firmware (notamment de sécurité). Certaines peuvent être obligatoires.
10. Suspension / résiliation
Suspension ou résiliation possible en cas de manquement grave. Suppression du compte : perte des historiques et règles associées.
11. Responsabilité
Dans la limite du droit applicable, service fourni « en l’état ». Aucune responsabilité pour les dommages indirects. Plafond : montants payés au titre du service sur les 12 derniers mois (hors garanties légales matérielles, voir CGV).
12. Droit applicable
Droit français. Compétence des tribunaux Orléans – France (sous réserve des droits impératifs du consommateur).
