Dernière mise à jour : 31/10/2025
1. Vendeur
Jérémy Fauvet – XamIoT
29 rue du Grand Bourgneuf, 45430 Chécy, FRANCE
Contact : support@xamiot.com
Vente en ligne du périphérique : https://xamiot.com/soundsense/
2. Objet
Vente à distance du matériel SoundSense et accessoires.
3. Compatibilité & pré-requis
Le périphérique nécessite une connexion Internet via Wi-Fi 2.4 GHz et l’app mobile XamIoT SoundSense. Sans ces conditions, le service est inopérant.
4. Prix
Prix en 150 EUR TTC (France), hors frais de livraison. Les taxes/frais applicables sont indiqués avant paiement. Possibles ajustements avant validation.
5. Commande
Vérification du récapitulatif (produits, quantités, adresses, prix) avant validation. La vente est conclue à confirmation du paiement.
6. Paiement
Moyens acceptés : CB via Stripe. Réserve de propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Livraison
Zones, modes et délais indiqués lors de la commande. Vérifiez l’état du colis à réception (réserves au transporteur si besoin).
8. Droit de rétractation (consommateurs UE)
Vous disposez de 14 jours dès la réception pour vous rétracter sans motif.
Retour sous 14 jours supplémentaires, neuf et complet.
Remboursement des sommes versées (hors frais de livraison) sous 14 jours après réception et inspection.
Exclusions : produits personnalisés, consommables descellés, détériorations anormales.
Frais de retour à la charge du client, sauf DOA (panne au déballage sous 7 jours) reconnue.
9. Garanties légales (France)
- Conformité (2 ans) — art. L217-3 C. conso.
- Vices cachés — art. 1641 C. civ.
Exclusions : usage non conforme, modification non autorisée, chocs/surtensions, environnement inadapté, non-respect des pré-requis (Wi-Fi 2.4 GHz, alimentation, etc.).
10. Support & mises à jour
Assistance : support@xamiot.com. Mises à jour firmware et de sécurité peuvent être proposées et parfois obligatoires.
11. Responsabilité
Dans les limites légales, responsabilité plafonnée au montant de la commande concernée. Pas de couverture des dommages indirects (perte d’exploitation, données, etc.).
12. Recyclage & conformité
Déposez les équipements en fin de vie dans la filière DEEE. Conformité réglementaire CE indiquée sur le produit.
13. Propriété intellectuelle
Marques, schémas, firmwares et documentations restent la propriété de XamIoT. Toute reproduction ou ingénierie inverse est interdite.
14. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.
15. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité pour le traitement des données liées aux commandes.
16. Droit applicable – litiges
Droit français. Tribunaux compétents de Orléans (France).
